PROTECTION DE NOS RESSOURCES

La distribution d’une eau de qualité, conforme aux normes sanitaires est l’une des responsabilités importantes des collectivités. Pour répondre à cet objectif, la protection de la ressource en eau doit apparaitre comme une priorité. Les périmètres de protection ont pour but de prévenir des pollutions ponctuelles et immédiates, et de limiter, dans la mesure du possible, les pollutions permanentes ou chroniques.

Les captages publics d'eau destinée à la consommation humaine font l'objet d'une autorisation de prélèvement : (référence Loi sur l'eau, du 3 janvier 1992). Déterminés par Déclaration d'Utilité Publique (DUP), des périmètres de protection sont instaurés autour des captages, après une procédure technique et administrative.

Présentation sommaire d’un périmètre de protection

Un périmètre de protection correspond à un zonage établi autour des points de prélèvement d’eau en vue d’assurer la préservation de sa qualité. Il détermine une réglementation particulière supplémentaire à la réglementation générale, applicable au moment de l’instauration du périmètre.

La protection d'un captage se compose en fait de trois périmètres, déterminés selon les risques de pollution et la vulnérabilité du captage. Les interdictions, prescriptions et recommandations sont proposées en conséquence :

Un périmètre de protection immédiate autour du point de prélèvement, dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété et où toute activité est interdite.

Un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdites ou réglementées toutes activités ou installations portant atteinte directement ou non à la qualité des eaux.

Si la situation l'impose, un périmètre de protection éloignée, à l'intérieur duquel les activités et installations peuvent être réglementées.