COMPRENDRE VOTRE FACTURE

FACTURE

Chaque abonné perçoit tous les quadrimestres une facture d’eau éditée par le SIDEET :

 Elle intègre les coûts de distribution de l’eau potable jusqu’au robinet du consommateur, ainsi que la taxe de collecte et de traitement des eaux usées pour les communes dotées d’un service d’assainissement.  Elle inclut les redevances perçues par l’Agence de l’Eau qui servent à financer les actions de protection et de restauration des milieux aquatiques et des ressources en eau.

Celles-ci sont redistribuées pour subventionner des équipements dans les communes et les collectivités.

   Facturation "eau" Le SIDEET ne perçoit que le montant relevant de la distribution de l’eau :

 l’abonnement, partie fixe correspondant à la location des installations  la consommation, partie variable.

La redevance pour pollution d’origine domestique est prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau.  

Facturation "assainissement" La taxe d’assainissement est intégralement reversée à la commune ou à la collectivité qui gère les eaux usées.

La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau. Pour les communes ayant transféré leur compétence assainissement au SIDEET, la taxe d’assainissement intègre le budget "Assainissement" du Syndicat.  

Les Modalités de Règlement :

 en espèces à la Trésorerie de Metzervisse route de Volstroff - 57940 METZERVISSE 03 82 56 81 64  par virement bancaire ou postal  par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public  prélèvement automatique  

Le prix de vente 2017 du m3 d’eau aux abonnés du SIDEET :

· prix 

(hors taxe) 

: 2.1000 €

· tva

(5.5%)

:  0,1155 €

· prix

(toutes taxes)

:  2,2155 €

 La taxe annuelle d’abonnement :

· prix 

(hors taxe) 

:  33,00 €

(soit 11,00 € par quadrimestre)

· tva

(5.5%)

: 1.8150 €

(soit 0,6050 € par quadrimestre)

· prix

(toutes taxes)

:  34.8150 €

(soit 11,6050 € par quadrimestre)

En cas de changement de locataire ou de propriétaire, prévenir le SIDEET de la nouvelle situation afin d’éviter les erreurs de facturation.

 

FACTURE  

Vous venez de recevoir votre facture d’eau.  Comment la lire et interpréter ses différentes rubriques, que payez-vous et à qui ?  Sachez repérer les montants destinés aux trois acteurs du service de l’eau : le distributeur, les collectivités locales et les organismes publics. Découvrez les différents modes de paiement à votre disposition.

La répartition de votre facture

Avec une seule facture, vous payez différents acteurs, pour plusieurs services

Le montant de la facture d'eau ne comprend pas uniquement la distribution de l'eau potable, c'est à dire uniquement le coût d'un service qui couvre l'ensemble des opérations depuis son pompage en rivière jusqu'aux robinets des consommateurs.

Elle intégre également pour plus de la moitié :

 Le coût de la collecte et le traitement de eaux usées  Les taxes redevances perçues pour le compte de l'Etat et de différents organismes ou collectivités, qui en fixent les taux et à qui elles sont intégralement reversées.

Comment payer votre facture d’eau ?

Les différents modes de paiement:

 Le règlement en ligne en vous connectant à la rubrique "Espace Abonnés" vous pouvez régler votre facture (site sécurisé du Centre des Finances Publiques) par carte bleue ou par prélèvement bancaire à partir de votre « espace client ».  Le prélèvement automatique vous simplifie la vie. Vous êtes libre d’arrêter le prélèvement à tout moment.  La mensualisation :pour payer en 10 échéances mensuelles.  Contactez le secrétariat pour plus d'informations.  Le TIP : il est pré-imprimé au bas de la facture ; retournez-le daté et signé dans l’enveloppe jointe à la facture.  Le chèque  Le paiement en espèces : un service de paiement en espèces par TIP-espèces ou mandat-compte est disponible à La Poste de votre choix, selon les tarifs de La Poste en vigueur. N’oubliez pas de vous munir de votre facture.

Traditionnellement elle est effectuée trois fois par an.

Vous pouvez aussi opter pour d’autres moyens de paiement plus modernes, moins contraignants et sans frais :

 Le prélèvement automatique de vos factures afin d’éviter les frais en cas de retard de paiement;  La mensualisation avec des prélèvements échelonnés en 10 fois afin de mieux répartir cette charge financière tout au long de l’année. 

Dans le cadre d’un règlement classique, dès réception de la facture vous disposez d'un délai de 22 jours afin de payer les sommes dues auprès de :

Trésorerie de Metzervisse - route de Volstroff 57940 METZERVISSE - 03 82 56 81 64

 En vous rendant à la Trésorerie les Lundi et Mardi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h et les Jeudi de 8 h 15 à 11 h 45.  En envoyant un chèque à l'ordre du TRESOR PUBLIC à : Trésorerie de Metzervisse , route de Volstroff - 57940 METZERVISSE

Entre deux facturations, n'oubliez pas de relever régulièrement votre compteur afin d'éviter un gaspillage d'eau dont vous seriez redevable.

 

En cas de difficultés de paiement, contacter immédiatement la trésorerie de Metzervisse afin que nous trouvions ensemble une solution adaptée à votre problème. En l'absence d'information, vous seriez exposés à des frais supplémentaires et à une interruption du service.

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FACTURE TYPE LUTTANGE

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Date d'ajout: 2016-01-31